CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site www.pantalon.ma.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Nom commercial : Pantalon.ma
Activité : Vente en ligne de vêtements pour femme
Email: contact@pantalon.ma | contact.pantalon.ma@gmail.com
Téléphone : +212 703200695
Pays : Maroc

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés sont ceux affichés sur le site au moment de la consultation.

Chaque produit est décrit avec le plus grand soin (photos, tailles, matières, caractéristiques).
Les photos sont non contractuelles ; de légères variations de couleur peuvent apparaître selon les écrans.

Pantalon.ma se réserve le droit de modifier l’offre produit à tout moment.

ARTICLE 4 – PRIX

• Les prix sont indiqués en Dirhams Marocains (MAD).

• Les prix incluent les taxes applicables.

• Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

• Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation.

ARTICLE 5 – COMMANDE

La commande est validée lorsque :

1. Le panier est confirmé

2. Les informations de livraison sont complétées

3. Le mode de paiement est choisi

4. Le paiement est confirmé (sauf paiement à la livraison)

Pantalon.ma se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :

• Informations erronées

• Suspicion de fraude

• Litige antérieur

• Indisponibilité du produit

ARTICLE 6 – MODES DE PAIEMENT

Les paiements acceptés sont :

✔ Paiement à la livraison (Cash on Delivery)

Le règlement s’effectue en espèces auprès du livreur au moment de la réception.

✔ Paiement par carte bancaire

Le paiement en ligne est sécurisé via une passerelle certifiée.
Les transactions sont cryptées et sécurisées.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par le site.

En cas de refus bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées sur tout le territoire marocain.

Délais indicatifs :

• 24h à 72h pour les grandes villes

• Jusqu’à 7 jours ouvrables pour certaines régions

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la période ou des circonstances exceptionnelles.

Le client doit vérifier l’état du colis lors de la réception.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi marocaine n° 31-08 relative à la protection du consommateur, le client dispose d’un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

ARTICLE 9 – CONDITIONS DE RETOUR

Pour être accepté, le produit doit :

• Être non porté

• Être non lavé

• Être dans son état d’origine

• Avoir ses étiquettes intactes

• Être retourné dans son emballage d’origine

• Être accompagné d’une preuve d’achat

Tout article ne respectant pas ces conditions pourra être refusé.

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT & ÉCHANGE

10.1 Produit défectueux ou erreur du vendeur

Si le produit est défectueux ou incorrect :

• Les frais de retour sont pris en charge par Pantalon.ma

• Un échange ou remboursement sera proposé

• Le traitement se fait après inspection du produit

10.2 Changement de taille ou d’avis

Si le client souhaite changer de taille ou de modèle :

• Les frais de retour sont à la charge du client

• Les frais de réexpédition sont à la charge du client

• L’échange est validé après réception du produit retourné

ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT

Le remboursement est effectué :

• Par virement bancaire

• Ou via le même moyen de paiement utilisé

Il intervient après réception et validation du produit retourné.
Les délais bancaires peuvent varier selon l’établissement financier.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :

• Le traitement des commandes

• La livraison

• Le service client

• Les communications commerciales

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers non autorisés.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont protégés par la législation en vigueur.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

Pantalon.ma ne peut être tenu responsable :

• Des retards imputables au transporteur

• D’un cas de force majeure

• D’une mauvaise utilisation du produit

• D’informations incorrectes fournies par le client

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du Royaume du Maroc.